Jean Dubuis

De: Jean Dubuis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean Dubuis
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004